Les consilia juridiques et le droit international au Moyen Âge

Une enquête sur le « droit international » au Moyen Âge peut soulever plusieurs questions. Est-ce qu’on peut parler de « droit international » dans un contexte qui ne connaît pas d’État ? Est-ce qu’on peut utiliser cette expression pour interpréter les relations entre des communautés politiques qui ne se situent pas sur un pied d’égalité, mais font état d’une grande variété de statuts différents (papauté, empire, monarchies, cités, ordres militaires, seigneurs féodaux…) ? Ne s’agit-il pas là d’un anachronisme que la recherche historique devrait éviter ?

Depuis plusieurs décennies, quelques historiens du droit s’interrogent sur l’opportunité de dépasser la doctrine classique du droit international, conçu essentiellement comme un droit interétatique qui n’existerait qu’à partir de l’époque moderne et de la mise en place de l’État souverain en Europe. Se débarrasser du modèle étatique serait le premier pas pour élargir l’enquête au-delà de l’Europe moderne vers le Moyen Âge, l’Antiquité classique et préclassique, ou des contextes non européens. Tandis que dans le domaine des études historico-juridiques cette approche reste encore peu explorée, de nombreux historiens ont abordé un large éventail de thématiques liées au droit international dans le monde médiéval, allant des relations d’amitié (amicitia) à la guerre, de la diplomatie aux croisades, et des traités de commerce aux missions de la papauté vers l’Orient. Le Moyen Âge révèle une énorme richesse de relations entre une pluralité d’acteurs différents, laquelle – malgré la distance historique évidente – n’est pas sans rappeler la variété d’acteurs qui, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, caractérise de plus en plus l’ordre international contemporain.

Si l’on envisage en particulier une archéologie intellectuelle du droit international à la fin du Moyen Âge, menée à partir des sources doctrinales, on doit faire face à d’autres défis méthodologiques. Parmi ceux-ci, il y a le fait que dans la science juridique de l’époque le droit international n’avait aucune autonomie en termes de littérature, concepts et méthodes, de sorte que – avec très peu d’exceptions – jusqu’au XVI^e siècle il n’existe pas d’ouvrages monographiques sur des sujets relevant de ce domaine. Tandis que le traité était un genre littéraire relativement peu diffusé, les écrits juridiques prenaient le plus souvent la forme de gloses ou commentaires sur les textes de droit romain, canonique ou féodal, ou bien celle d’opinions juridiques (consilia) données sur des cas concrets. Cette absence d’une autonomie épistémologique du droit international n’empêche pas que les juristes médiévaux se soient largement interrogés sur des questions liées à la guerre, à la diplomatie, aux traités, aux frontières et au statut des étrangers. Afin d’étudier ces questions, cependant, la littérature juridique doit être parcourue entièrement pour y repérer les passages pertinents – ce qui oblige à se concentrer à chaque étape de l’enquête sur un corpus limité.

Venant d’achever une recherche consacrée au juriste italien Baldo degli Ubaldi (1327-1400) (un des plus importants juristes du Moyen Âge, élève de Bartolo da Sassoferrato), j’ai pu bénéficier du programme Soutien à la mobilité internationale 2021 (CNRS – EFR) pour un projet de trois mois portant sur un élève de Baldo, Paolo di Castro (1360/1362-1441). Après avoir commencé ses études à Pérouse, Paolo se rendit à Avignon en 1383 où il obtint deux ans plus tard son doctorat en droit civil et canonique et travailla pour le cardinal Pietro Corsini. Rentré en Italie en 1401, il enseigna à Florence, puis – après un semestre passé à Viterbo comme podestà – à Sienne, Bologne et (dès 1429) Padoue. Sa renommée était si grande qu’en 1414 il fut appelé par la Seigneurie de Florence à collaborer à la réforme de la législation statutaire florentine. Pour mon séjour à l’EFR, j’ai choisi de me concentrer sur les consilia de Paolo. Les consilia se situent au point d’articulation de la théorie et la pratique du droit, dès lors qu’ils envisagent la solution d’un cas concret (lors d’un procès, un arbitrage ou une négociation diplomatique) sur la base des notions et des méthodes développées au sein des universités. La discussion du cas en question (parfois décrit dans le punctus qui précède l’opinion dans les manuscrits et les éditions) s’appuie aussi bien sur le droit local (normalement les statuts des villes concernés) que sur le ius commune (à savoir la science juridique issue de l’étude universitaire du droit romain, canonique et féodal).

Un recueil de consilia de Paolo di Castro fut publié pour la première fois en deux volumes, à Rome, en 1473 (un exemplaire de cette editio princeps se trouve à la Biblioteca Apostolica Vaticana). Après quelques autres éditions suivant le même agencement, en 1493 une nouvelle édition parut à Venise en quatre volumes avec un nombre beaucoup plus grand de consilia, organisés en deux parties : textes concernant les territoires de la Toscane dans les vol. I et II, et textes concernant les territoires de la Vénétie dans les vol. III et IV. Cette édition fut à la base de toutes les impressions parues au XVI^e siècle, qui regroupèrent les quatre volumes de 1493 en deux tomes respectivement de 473 et de 468 consilia. En 1571, l’édition vénitienne de Gaspare Bindoni ajouta un troisième tome, de 54 textes, qui fut aussi repris dans les impressions des décennies suivantes. Parmi les ouvrages juridiques conservés dans le fonds Volterra de l’EFR (dont le catalogue a été dressé par Douglas Osler, historien du droit au Max-Planck-Institut für Rechtsgeschichte und Rechtstheorie de Francfort-sur-le-Main) se trouve une édition lyonnaise de 1534 des consilia de Paolo, que j’ai utilisée comme base pour ma recherche (fig. 1) ; le troisième volume de l’édition Bindoni de 1571 est disponible dans d’autres bibliothèques romaines, comme la Biblioteca Nazionale Centrale. La lecture de ces éditions s’est accompagnée de celle d’autres éditions, ainsi que de la consultation des manuscrits de la Biblioteca Apostolica Vaticana qui préservent des consilia de Paolo.

Comme il arrive très souvent, un grand nombre de ces textes concernent des cas de droit privé ou de droit processuel, pour lesquels les juristes étaient fréquemment sollicités par le juge ou les parties d’un litige. Pour autant, on trouve dans ce recueil aussi des consilia concernant des arbitrages entre communautés politiques ou princes, l’observance de traités (de paix ou d’alliance) entre cités, la guerre juste, les ambassadeurs, les frontières, les relations entre territoire et juridiction, les représailles (fig. 2), le statut des étrangers ou des exilés et le commerce international. Certains textes présentent de longs développements et incluent plusieurs détails sur le cas dont l’opinion est issue, se prêtant donc à des études de cas ; d’autres sont plus brefs, et peuvent ainsi être utilisés à côté d’autres textes (y compris les commentaires) pour reconstruire la pensée de Paolo di Castro sur une institution juridique particulière.

La Bibliothèque de l’EFR offre par sa richesse un accès privilégié à la bibliographie sur l’histoire d’Italie, nécessaire pour la mise en contexte des consilia étudiés ; la présence du fonds Volterra en fait le lieu idéal pour permettre la rencontre et la collaboration entre historiens et historiens du droit, en favorisant les échanges et la mise en commun des compétences. C’est dans cet esprit qu’au-delà de cette recherche spécifique sur Paolo di Castro liée à mon séjour, je co-organise avec Pierre Savy (directeur de la section Moyen Âge de l’EFR) et Randall Lesaffer (professeur d’histoire du droit à la KU Leuven) deux journées d’étude sur le droit international à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne qui auront lieu à Rome (20 septembre 2021) et à Lille/Kortrijk (18-19 mai 2022). Ce projet sera une occasion précieuse pour entamer un dialogue sur un thème qui aujourd’hui retient de plus en plus d’attention dans la recherche historique.

Bibliographie sélective

• Julius Kirshner, « Paolo di Castro on Cives ex Privilegio : A Controversy over the Legal Qualifications for Public Office in Early Fifteenth-Century Florence », in Renaissance. Studies in Honor of Hans Baron, éd. Anthony Molho et John A. Tedeschi, Florence, Sansoni, 1971, p. 227-264.
• Legal Consulting in the Civil Law Tradition, éd. Mario Ascheri, Ingrid Baumgärtner et Julius Kirshner, Berkeley, Robbins Collection, 1999.
• Jean-Marie Moeglin et Stéphane Péquignot, Diplomatie et “relations internationales” au Moyen Âge (IX^e-XV^e siècle), Paris, PUF, 2017.
• Dante Fedele, The Medieval Foundations of International Law. Baldus de Ubaldis (1327-1400), Doctrine and Practice of the Ius Gentium, Leiden/Boston, Brill/Nijhoff, 2021.

Dante Fedele
Chargé de recherche HDR
Univ. Lille, CNRS, UMR 8025 – CHJ – Centre d’histoire judiciaire, F-59000 Lille, France

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